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Conditions d'utilisation pour Ravensburger.ca

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Droits de propriété

Le Site, y compris la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et convivialité et la disposition du contenu, et son contenu y compris les textes, les graphiques, les images, les photographies, les illustrations, les vidéos, les fichiers audio, le code, les données, les marques de commerce, les marques de service, les logos, les titres d’appel, les slogans, les noms commerciaux et autres matériel, disponibles sur ou accessible par l'entremise du Site (collectivement, les « Matériaux ») et tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété qui y sont inhérents ou rattachés, sont la propriété de Ravensburger ou ses concédants de licence et sont protégés en vertu des lois canadiennes et étrangères. Votre utilisation du Site ne vous donne aucun droit de propriété en ce qui concerne les Matériaux. Sauf disposition contraire des présentes, aucun des Matériaux peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché ou transmis sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation préalable écrit du personnel autorisé de Ravensburger, ses concédants de licence ou les titulaires de droits applicables.

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Autorisation limitée

Sous réserve du respect de ces Conditions d'utilisation, vous pouvez (a) accéder aux Matériaux et les visualiser sur le Site sur votre ordinateur ou autre dispositif et (b) télécharger n’importe quel des Matériaux affichés et identifiés sur le Site comme spécifiquement disponibles pour le téléchargement uniquement pour votre usage personnel et licite et à des fins non commerciales, à condition que vous conserviez tous les avis relatif aux droits d'auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle contenus dans les Matériaux. Tous droits non expressément accordés aux présentes sont réservés. Nonobstant ce qui précède, tous les Matériaux ou tout autre contenu ou information qui sont disponibles sur ou accessibles par l'entremise du Site et possédant leur propres conditions et modalités de licence et avis seront régies par lesdites dispositions. En cas de conflit, tels modalités, conditions ou avis additionnels ou différents prévaudront sur ces Conditions d'utilisation.

À l'exception de l'autorisation limitée indiquée au paragraphe précédent, Ravensburger ne vous accorde aucun droit ou licence expresse ou implicite, en vertu de brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou autres droits de propriété exclusives ou intellectuelles. Vous n'êtes pas autorisé à créer une image-miroir du Site ou de tout Matériel sur un autre site Web ou sur tout autre support.

Restrictions en matière d'utilisation et Comportements Interdits

Toute distribution commerciale ou publicitaire, publication ou exploitation du Site ou de l'un des Matériaux est strictement interdite, sauf si vous avez obtenu l'autorisation écrite préalable expresse auprès du personnel autorisé de Ravensburger, les concédants de licence de Ravensburger ou les titulaires des droits applicables. Sauf stipulation expressément énoncée à cet effet dans le présent, aucune partie du Site ou de l'un des Matériaux peut être copié, reproduit, republié, téléchargé en amont, téléchargé en aval, posté, affiché publiquement, publié, modifié, codé, traduit, transmis ou distribué en aucune manière à tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support pour publication ou distribution sans l'autorisation écrite préalable expresse de Ravensburger. En outre, vous convenez que vous ne pouvez pas altérer, modifier, effacer, supprimer, ou changer de toute autre manière la signification ou la disposition de tout Matériel, ou le réutiliser, y compris, sans limitation, l'altération ou enlèvement de tout marque, dénomination sociale, logo, marque de service, ou toute autre contenu privé ou avis de droit de propriété. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant les matériaux protégés par des droits d'auteur disponibles sur ou accessibles par l'entremise du Site.

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Annulation/Suspension

Ravensburger se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site ou les Matériels à tout moment et/ou de restreindre, suspendre ou annuler votre accès au Site et/ou une partie de celui-ci, à tout moment, quelle que soit la raison ou sans aucune raison, sans avis préalable ou sans aucun avis.

Divers

Bien que le serveur est situé en Allemagne et maintenu par un fournisseur de services tiers, le Site est basé dans l'état de New Hampshire, dans les États-Unis d'Amérique. Ravensburger ne fait aucune représentation garantissant que les matériels, le contenu ou les informations fournies sur ou accessible par l'entremise du Site sont approprié ou qu'ils peuvent être téléchargés en dehors du Canada. L'accès au Site et/ou tels matériels, contenu ou informations pourraient être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accéder au Site de l'extérieur du Canada, ceci est à vos propres risques et vous êtes responsable pour le respect des lois dans votre juridiction. Ces Conditions d'utilisation sont régies par les lois internes substantielles de l'État de New Hampshire, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois. Le seul et unique forum où peut être intentée toute action ou instance découlant de ou liée à ces Conditions d'utilisation sera un tribunal d'état ou fédéral approprié situé dans l'état de New Hampshire. Si une disposition quelconque des présentes est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'aura pas d'effet sur la validité des dispositions restantes énoncées dans les présentes, qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation de toute condition prévue aux présentes de ces Conditions d'utilisation n'est censée être une nouvelle renonciation ou une renonciation continue de cette condition ou d'une autre condition. Ces Conditions d'utilisation constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Ravensburger en ce qui concerne l’utilisation du Site. Toute modification de ces Conditions d'utilisation doit être faite par écrit, et signé par un représentant autorisé de Ravensburger afin de lier Ravensburger. Nonobstant ce qui précède, Ravensburger, à sa seule discrétion et sans avis préalable, peut modifier, ajouter ou supprimer toute portion des Conditions d'utilisation, en tout ou en partie, à tout moment. Les modifications aux conditions d’utilisation prendront effet lorsque elles sont affichées. En continuant d'utiliser le Site et/ou les services mis à disposition sur le Site ou accessibles par l'entremise du Site après l'affichage de modifications aux Conditions d'Utilisation, vous signifiez que vous acceptez ces changements.


Last updated: 23/06/2015
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