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Droits de propriété

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Autorisation limitée

Sous réserve du respect de ces Conditions d'utilisation, vous pouvez (a) accéder aux Matériaux et les visualiser sur le Site sur votre ordinateur ou autre dispositif et (b) télécharger n’importe quel des Matériaux affichés et identifiés sur le Site comme spécifiquement disponibles pour le téléchargement uniquement pour votre usage personnel et licite et à des fins non commerciales, à condition que vous conserviez tous les avis relatif aux droits d'auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle contenus dans les Matériaux. Tous droits non expressément accordés aux présentes sont réservés. Nonobstant ce qui précède, tous les Matériaux ou tout autre contenu ou information qui sont disponibles sur ou accessibles par l'entremise du Site et possédant leur propres conditions et modalités de licence et avis seront régies par lesdites dispositions. En cas de conflit, tels modalités, conditions ou avis additionnels ou différents prévaudront sur ces Conditions d'utilisation.

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Restrictions en matière d'utilisation et Comportements Interdits

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Exception

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Indemnité

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Liens

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Divers

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Last updated: 23/06/2015